La prime de partage de la valeur au 1er Janvier 2024

prime de la valeur

La prime de partage de la valeur au 1er Janvier 2024 La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV). La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros) et pourra être … Lire la suite

Plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité Sociale Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 € en 2024. Le plafond de la Sécurité sociale augmente de 5,4 % en 2024. Ainsi, au 1er janvier 2024, le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale passe de 3 666 € à 3 864 … Lire la suite

Augmentation du Smic au 1er janvier 2024

Ajoutez votre titre ici Augmentation du Smic au 1er janvier 2024 Le Smic et le minimum garanti augmenteront au 1er janvier 2024. À compter du 1er janvier 2024, le Smic horaire brut sera fixé à 11,65 € soit un montant mensuel brut de 1 766,92 € sur la base de la durée légale du travail de … Lire la suite

Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2024

taux de versement mobilité 2024

Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2024 Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du versement mobilité additionnel quand il est instauré).À compter du 1er janvier 2024, les taux ou les … Lire la suite

Changement des droits d’ouverture aux congés payés

La Cour de cassation a rendu trois arrêts le 13/09/2023 venant écarter les dispositions du droit du travail français La Cour de cassation a rendu trois arrêts le 13/09/2023 venant écarter les dispositions du droit du travail français qui ne sont pas en conformité vis-à-vis de la réglementation européenne. Ce qui signifie que la loi … Lire la suite

Prime de pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale

Prime de pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale Lors de son annonce du 23 juin, outre la revalorisation du point d’indice, le rehaussement progressif des salaires de « bas de grille » l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires au 1er janvier 2024 et la reconduction de la GIPA, le ministre de la Transformation et de la … Lire la suite

Garantie individuelle du pouvoir d’Achat (GIPA)

calcul de la gipa 2023

Le Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat est paru au JO du 13 août 2023. Il proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour l’année 2023 et fixe la période de référence pour … Lire la suite

Abonnement transports publics domicile-travail

abonnement transport domicile travail

Abonnement transports publics domicile-travail Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail a été publié au Journal officiel du 23 août 2023. A compter du … Lire la suite

Revalorisation des indemnités de repas et de nuitée

revalorisation des indemnités repas

Revalorisation des indemnités de repas et de nuitée L’arrêté du 20 septembre 2023 publié au JO du 21 septembre modifie l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés … Lire la suite