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Emmanuel Macron, avant son élection à la présidence de la République, avait envisagé le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Edouard Philippe confirme officiellement ce report au 1er janvier 2019. Le Gouvernement utilisera ce délai supplémentaire pour expérimenter et auditer le dispositif.

Sans remettre en question cette réforme, le Premier ministre a annoncé le décalage de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le dispositif est reporté au 1er janvier 2019.

Ce délai supplémentaire d’une année sera mis à profit pour examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif. Un audit sera effectué par une équipe de l’inspection générale des finances et d’un cabinet indépendant.

Il sera également évaluer la charge pour les collecteurs, plus particulièrement les entreprises. L’évaluation se fera par le biais d’une expérimentation avec des participants volontaires afin de tester le dispositif dans des conditions réelles. Cette expérience devrait commencer en juillet.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics se déplacera sur le terrain à la rencontre notamment  des entreprises, des organisations syndicales afin de répondre aux questions.

Le report doit maintenant être confirmé par des mesures législatives et réglementaires. En effet, la mesure a été mise en place par la loi de finances 2017.


Premier ministre, 7 juin 2017